939.1.Le conseil d’arrondissement peut approuver, par règlement, un plan de construction ou de modification relativement aux lots numéros 4 360 764, 4 360 765, 4 360 766, 4 360 767, 4 360 768, 4 360 769 et 4 360 770 du cadastre du Québec ou permettre l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages situés sur un de ces lots.
